Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Un cadavre sur lequel une thanatopraxie a été pratiquée à l’aide d’un produit de conservation contenant du formaldéhyde, ou un autre produit équivalent ayant les mêmes propriétés de conservation, peut être présenté ou exposé à l’intérieur d’un délai maximal de 7 jours après la thanatopraxie.
Lorsque la thanatopraxie a été pratiquée à l’aide d’un produit désinfectant sans agent de conservation, ce délai est ramené à 7 jours après le décès.
D. 1194-2018, a. 82.
En vig.: 2019-01-01
82. Un cadavre sur lequel une thanatopraxie a été pratiquée à l’aide d’un produit de conservation contenant du formaldéhyde, ou un autre produit équivalent ayant les mêmes propriétés de conservation, peut être présenté ou exposé à l’intérieur d’un délai maximal de 7 jours après la thanatopraxie.
Lorsque la thanatopraxie a été pratiquée à l’aide d’un produit désinfectant sans agent de conservation, ce délai est ramené à 7 jours après le décès.
D. 1194-2018, a. 82.
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